B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

Article 4 Versions de la disposition

2016-11-17

4. Entre le 75e et le 70e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre de la section où un ou des administrateurs doivent être élus:

1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à combler, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les documents d’information relatifs au déroulement du vote.

Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire de l’Ordre transmet à tous les membres les documents visés au premier alinéa.

Décision 2014-12-11, a. 4; Décision 2016-10-14, a. 4.

2015-01-07

4. Entre le 175e et le 160e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre de la section où un ou des administrateurs doivent être élus:

1°  un avis indiquant la date et l’heure du début et de la clôture du scrutin, les postes à combler, la période de mise en candidature et les exigences requises pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation;

3°  les informations relatives au déroulement du vote.

Dans le cadre de l’élection au poste de bâtonnier du Québec, le secrétaire de l’Ordre transmet à tous les membres les informations visées au premier alinéa.

Décision 2014-12-11, a. 4.